Conditions générales d'utilisation

• Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.secourspoprocks.org, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. 

• Définitions

  Site : Le Site désigne le site Internet www.secourspoprocks.org
  Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site
  Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

• Accès au site et au service fournis

Le Site a pour vocation à promouvoir les concerts de solidarité labellisés "Secours Pop Rocks", de proposer aux utilisateurs des informations à propos de la programmation, de la démarche artistique et des surprises concernant ces événements. Le Site propose une redirection vers le du Secours populaire français pour faire un don et devenir bénévole, ainsi que sur le site de billetterie www.placeminute.com pour l'achat des places de concert. 

Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation. 

« Secours Pop Rocks » est une marque déposée du Secours populaire français d'Ie-de-France. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. 

• Données personnelles

  Le Site jouit de la dérogation numéro 7 de la CNIL

• Liens hypertexte

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• Force majeur

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• Modification / Evolution / Mise-à-jour

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• Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

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